Conditions Générales de Vente

Objet
Le site internet La Grosse Entreprise. (www.lagrossentreprise.fr, si après dénommé « le site ») propose un service de commande et de livraison de produits vestimentaires auprès de sa clientèle. Les conditions de la transaction sont définies par les présentes Conditions Générales de Ventes, ci-après dénommées « CGV »
La transaction est conclue entre la société La Grosse Entreprise. (ci-après dénommé La Grosse Entreprise.), association loi 1901, dont le siège social est situé 6 avenue du Parc 25 000 Besançon, et exploitant du site internet www.lagrossentreprise.fr et toute personne ci-après dénommé « le client », souhaitant bénéficier des produits proposés à la vente par La Grosse Entreprise.
La société La Grosse Entreprise est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sous le numéro individuel d’identification de TVA intracommunautaire : FR90 434263 885 00023.
La Grosse Entreprise. se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de ventes pour se conformer aux évolutions règlementaires en matière de vente à distance ou pour répondre aux évolutions de besoins de son activité. Seules les CGV disponibles sur le site www.lagrossentreprise.fr au moment de la commande sont valables pour la transaction.

Définitions
« article » ou « produit » : un article ou un produit est un bien proposé à la vente sur le site www.lagrossentreprise.fr
« service » : il s’agit de l’acte de préparation de commande et de livraison auprès du client.
« commande » : il s’agit d’une décision d’acquisition d’un produit proposé à la vente sur le site www.lagrossentreprise.fr suivi d’une sélection parmi les options proposées pour le produit en question via les interfaces dédiées.
« prévente » : Une prévente est une commande d’un produit qui n’a pas encore été fabriqué ou en cours de fabrication.
« client »: le client est la personne qui effectue la commande. Il s’agit d’une personne physique, majeure et en pleine possession de ses moyens au moment où elle passe la commande.
« vendeur » : il s’agit de la société La Grosse Entreprise.
« parties » : il s’agit du vendeur et du client.
« utilisateur » : il s’agit d’une personne physique majeure qui navigue sur le site internet www.lagrossentreprise.fr

Au sujet des conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Ventes ou « CGV » s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par la société La Grosse Entreprise. sur son site internet www.lagrossentreprise.fr

Produits
La Grosse Entreprise. présente sur le site www.lagrossentreprise.fr les articles disponibles pour la vente.
Une description du produit est disponible sur chaque fiche produit, elle présente les caractéristiques essentielles du produit avec la plus grande exactitude possible, conformément à l’article 111.1 du code de la consommation.
Sont indiqués systématiquement sur chaque fiche produit les coloris et les tailles disponibles et la composition du produit.
Il est précisé que des variations de couleurs peuvent apparaître sur les produits en fonction de la qualité des écrans avec lesquels sont visionnées les photographies des produits et de la lumière servant à l’observation. Par ailleurs, les articles étant confectionnés avec un fil issu d’une production manufacturière, il est possible que des petites irrégularités soient observées. Cela n’affecte aucunement la qualité du produit ou son utilisation.

Prévente
Il est possible pour le client de passer commande pour une prévente en respectant la procédure mise en place par le site www.lagrossentreprise.fr
Les informations minimales et absolument requises pour passer commande sont le choix des options telles que la taille et le coloris et toute information nécessaire au bon déroulement du retrait (nom, prénom, numéro de commande) ainsi que le renseignement de ses moyens de paiement au travers l’utilisation d’une plateforme sécurisée Paypal. Les informations sur les moyens de paiement ne sont pas enregistrées par le site www.lagrossentreprise.fr.
Toute commande en prévente implique une acceptation sans réserve des CGV.
Afin de soutenir le projet LIP et de permettre un plus importante proposition artistique de l’événement qui se tiendra du 12 au 29 octobre 2023, il est proposé aux utilisateurs de commander un article avant que celui-ci ne soit produit ou fabriqué.
Il est possible au client de passer commande pour une prévente en respectant la procédure mise en place par le site www.lagrossentreprise.fr
La période de livraison est disponible sur la fiche produit de l’article. Il s’agit d’une donnée indicative et en aucun cas contractuelle. Le vendeur s’engage cependant à mettre en œuvre tout le nécessaire au niveau de la production et de la livraison pour respecter ces délais indicatifs. Dans le cas où le vendeur serait dans l’impossibilité de respecter les délais communiqués, il informe le client par courrier électronique des nouveaux délais de livraison. En finalisant la commande, le client accepte sans réserve le délais de livraison mentionné dans la fiche produit.

Prix
Les prix de chaque produit sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur le site www.lagrossentreprise.fr et sont exprimés en euros. La TVA prise en compte pour le calcul du montant TTC est la TVA en vigueur en France métropolitaine soit 20%.
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site www.lagrossentreprise.fr au moment de la commande.

Paiement
Le paiement est effectué sur la plateforme de paiement sécurisé Paypal. Seuls les moyens de paiement acceptés par Paypal, soient les paiements par carte bancaire et via compte Paypal, peuvent permettre de finaliser la commande.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement.
La Grosse Entreprise. se réserve le droit d’annuler toute commande qui résulterait d’un usage frauduleux des moyens de paiement utilisés pour la commande. En aucun cas, La Grosse Entreprise ne peut être tenue pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.
La Grosse Entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement ou en cas de non-paiement des sommes dues.
Une fois le paiement accepté une facture est émise par le vendeur et transmise au client par courrier électronique et mise à disposition sur l’espace client personnel du client.

Droit de rétractation et remboursement
L’article L.221-18 du code de la consommation prévoit un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour que le client puisse exercer son droit de rétractation. Le client a la possibilité ou non de fournir une justification pour sa rétractation.
Le droit de rétractation s’applique à l’ensemble de la commande.
Pour exercer son droit de rétractation, la première étape consiste pour le client à envoyer un mail au service client du vendeur grosse.presidente@orange.fr avec l’objet suivant : « Droit de rétractation + Référence de la commande ».
Le client peut également transmettre au vendeur cette demande par voie postale en adressant son courrier à La Grosse Entreprise, 6 avenue du Parc 25 000 Besançon.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état neuf, non lavés, non portés et avec leurs étiquettes d’origines.
Aucune commande dont un ou plusieurs articles ont été portés, lavés, endommagés ou détruits ne pourra faire l’objet d’une demande de rétractation.
Le remboursement s’effectuera après réception et vérification par le vendeur de l’état dans lequel les articles composants la commande ont été retournés et en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l’acheteur au moment de l’achat. Le vendeur invite en amont le client à bien vérifier que ses moyens de paiement sont toujours disponibles et valides pour effectuer le remboursement sans encombre. Dans le cas contraire, le client s’engage à communiquer les coordonnées bancaires du compte sur lesquels le remboursement est attendu. Seul les comptes bancaires détenus par le client lui-même seront acceptés pour effectuer le virement du remboursement. Le remboursement aura lieu dans les 10 jours ouvrés suivant la réception des articles.
Si aucune demande de droit de rétractation n’est formulée par le client au vendeur dans les 14 jours qui suivent la réception de sa commande, alors la commande est considérée comme ferme et il ne sera plus possible de bénéficier d’un remboursement.

Limites au droit de rétractation
Le client s’engage à ne pas faire un usage abusif du droit de rétractation. Le vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser une commande retournée incomplète ou dont les articles ont été abîmés, utilisés, lavés, endommagés, salis ou détériorés.

Echanges et retours.
Dès le retrait du produit, le client dispose de 14 jours suivant le jour du retrait pour effectuer un échange ou un retour.
L’échange consiste pour le vendeur à offrir la possibilité au client de choisir un article au tarif équivalent à celui retourné, sans frais.
Il peut s’agir du même article avec des options différentes de taille ou de coloris ou d’un article différent au même tarif. Si l’article demandé en guise d’échange par le client n’est pas disponible en stock, le vendeur propose alors le remboursement du montant correspondant aux articles retournés.
Pour échanger un produit, envoyer un mail à l’adresse grosse.presidente@orange.fr avec l’objet suivant : « Echange + Référence de la commande » et de préciser les articles retournés et ceux désirés afin de permettre au vendeur de vérifier leur disponibilité.
Pour retourner un produit, envoyer un mail à l’adresse grosse.presidente@orange.fr avec l’objet suivant et « Retour + référence de la commande » et de mentionner les articles de la commande concernés.

Garanties et responsabilité du vendeur
Les articles en vente sur le site www.lagrossentreprise.fr sont tous soumis à la garantie légale de conformité prévue et défini par l’article L.217-4 du Code de la Consommation et à la garantie contre les vices cachés prévue et définie aux articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, le client pourra demander à ce que l’article soit retourné, échangé ou remboursé comme mentionné ci-dessus.
Le vendeur n’est tenu que des vices cachés dont il pouvait légitimement avoir connaissance au moment de la vente.
En cas de vice, le client peut faire le choix de retourner l’article en demandant un remboursement partiel ou total de l’article.
La garantie contre les vices cachés et non-conformité ne s’applique pas à des articles qui auraient été modifiés, réparés ou dont l’intégrité aurait été affectée par une quelconque action ou utilisation impropre à sa destination par le client
Pour faire valoir les garanties légales, vous pouvez adresser un courrier au service client de La Grosse Entreprise.
Par voie électronique: grosse.presidente@orange.fr
Par voie postale: La Grosse Entreprise, 6 avenue du Parc 25 000 Besançon.

Dispositions diverses
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) sont entrées en vigueur au 17 juin 2023.
Dans le cas où l’une ou plusieurs des dispositions inscrites dans les présentes CGV seraient considérées comme nulles, les autres dispositions n’en seront pas pour autant affectées et continueront de faire foi pour l’exécution du contrat.

Droits applicables et litiges
Les présentes CGV sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites dans plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
A défaut de règlement à l’amiable avec l’aide ou non d’un médiateur de la consommation, les commandes passées sur le site www.lagrossentreprise.fr sont de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social du vendeur.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur la partie boutique du site www.lagrossentreprise.fr sont soumis au droit de propriété intellectuelle qu’il s’agisse de textes, logos, images, photographies, vidéos, enregistrement sonores, base de données, modèles déposés ou non. La Grosse Entreprise dispose des droits de propriété intellectuelle exclusive de ses éléments ou des droits d’exploitation si ceux-ci la propriété intellectuelle appartient à l’un de ses partenaires .
Toute utilisation, reproduction, ou modification, représentation, traduction ou transformation partielle ou totale de ses éléments est interdite sauf dans le cas où une demande écrite a été adressé à La Grosse Entreprise et où la réponse a été favorable.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile pénale de l’auteur des faits.

Données personnelles
Le client est responsable de prendre connaissance de la politique de confidentialité présentée sur le site www.lagrossentreprise.fr .